Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») s’appliquent aux Utilisateurs du site Internet accessible via l’URL www.homeattitude.com et les autres URL associées (ci-après « Site Internet ») gérées par la société Home Attitude.
Date de dernière mise à jour des CGU : 04/05/2026
Tout accès au Site Internet ainsi que l’utilisation de tout service proposé par Home Attitude suppose l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les présentes conditions sont opposables pendant toute la durée d’accès au Site Internet et toute la durée d’utilisation des services par l’Utilisateur.
Les présentes conditions font partie intégrante du Contrat de Location et aucune des parties au contrat ne peut y déroger même d’un commun accord.
Home Attitude se réserve le droit de modifier les CGU si elle le juge nécessaire. Tout accès au Site Internet ou à l’utilisation de Services par l’Utilisateur après modification éventuelle vaut acceptation des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services proposés sur le Site Internet mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
Toute personne qui utilise le service dispose d’un droit de rétractation de 14 jours tel que fixé par la loi.
L’Utilisateur a la possibilité de créer son Espace Personnel de deux manières :
L’accès aux espaces personnels s’effectue par un identifiant et un mot de passe choisi par l’Utilisateur.
Ces identifiants et mot de passe sont personnels et strictement confidentiels. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son compte et de l’accès à son espace personnel qui sera effectué sous son identifiant et son mot de passe.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations personnelles complètes, exactes, sans que Home Attitude soit tenue de vérifier leur caractère complet et exact.
Ces informations doivent être justifiées à première demande de Home Attitude. L’Utilisateur s’engage à avertir Home Attitude de toute difficulté éventuelle relative à l’accès à son espace ou d’une manière générale de toute difficulté particulière à l’adresse suivante : contact@homeattitude.com
En cas d’erreurs commises par l’Utilisateur relatives à l’adresse électronique renseignée ou tout autre problème relatif au compte de l’Utilisateur, Home Attitude se réserve le droit de bloquer l’accès à l’Espace Personnel jusqu’à la résolution du problème.
En cas de vol de ses identifiants, l’Utilisateur en informe Home Attitude par voie électronique à l’adresse suivante : contact@homeattitude.com dans un délai de vingt-quatre (24 heures) suivant la découverte du vol de ses identifiants.
L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui initialement créé sauf autorisation préalable et écrite de Home Attitude. A défaut, tout compte postérieur pourra être supprimé.
Le Locataire ayant pour objectif de louer un bien meublé peut consulter à tout moment sur le Site Internet les offres publiées par Home Attitude. Il dispose d’un moteur de recherche permettant de filtrer les résultats du catalogue et accède aux informations principales concernant les Biens proposés notamment : la localisation géographique, le prix, la description du bien avec plusieurs photos, la disponibilité et les avis laissés par les précédents locataires le cas échéant.
Le Locataire a la possibilité d’envoyer une Demande de Location gratuitement à Home Attitude. Home Attitude s’engage alors à traiter cette demande en vérifiant la disponibilité du biens sélectionné par le Locataire, en cherchant d’autres biens similaires ou correspondant aux critères de recherche du Locataire si besoin, et à opérer toutes les démarches nécessaires à la formation du Contrat de Location. Toutes les règles régissant la location sont contenues dans ledit contrat.
Dans le cas où le locataire est une personne morale, il peut définir un contact payeur et/ou un contact signataire en charge respectivement des paiements et de la signature des documents légaux liés à la location.
L’Espace Personnel permet au Locataire de faciliter sa recherche et la gestion de locations meublées. Le Locataire peut gérer son profil à savoir ses nom, prénom, courriel, mot de passe de connexion, n° de téléphone. Ces informations une fois enregistrées sont utilisées pour toute nouvelle Demande de Location. Il appartient au Locataire de vérifier leur exactitude avant chaque envoi de Demande de Location et si besoin de se rendre dans son espace pour les modifier. Le Locataire peut également suivre ses demandes de location (adresse du bien, statut de la demande , prolongation ou interruption de la location, paiement de ses échéances...).
le Bailleur a la possibilité d’envoyer une demande de référencement de bien via un formulaire sur le Site Internet. A réception, Home Attitude se réserve le droit de juger si le bien présenté satisfait suffisamment à la politique de qualité interne qu’elle s’est fixée, à la fois basées sur des critères objectifs d’équipement, d’état et de situation géographique du bien d’une part et sur des critères subjectifs de décoration et style d’autre part. Si le bien satisfait ce premier examen, une deuxième évaluation a lieu lors d’une visite physique d’un agent de Home Attitude au cours de laquelle il dressera un inventaire détaillé du bien et procèdera à la prise de photos, lui permettant par la suite de créer et publier la fiche du bien sur le Site Internet. Pour finaliser le référencement, le candidat Bailleur et Home Attitude signent un contrat donnant mandat à Home Attitude pour proposer le bien à la location. Toutes les règles régissant cette relation contractuelle sont contenues dans ledit mandat.
Le mandat est signé de manière manuscrite ou électronique entre le Bailleur et Home Attitude.
le classement d’un Bien proposé dans les résultats de recherche dépend d’une part des critères de recherche entrés parle Bailleur et du score attribué à ce bien par Home Attitude au moment de la recherche. Ce score varie chaque jour, permettant d’apporter au Locataire des résultats les plus pertinents possibles. Il est notamment calculé grâce à la date de dernière mise à jour du calendrier de disponibilité du bien, le taux d’annulation de locations confirmées par le Bailleur, et le type de mandat qu’il a souscrit auprès de Home Attitude.
Home Attitude ou le Bailleur peuvent décider à tout moment d’arrêter l’exécution du mandat qu’ils ont conclu. Les règles relatives à la résiliation sont précisées dans ledit mandat. En conséquence Home Attitude supprimera l’affichage du Bien Proposé dans les résultats de recherche de son Site Internet.
L’Espace Personnel permet au Bailleur de gérer son ou ses biens référencés sur le Site Internet, ses Offres de Location et son profil :
Les Locataires et Bailleurs ont la possibilité de noter le service de Home Attitude grâce à un courriel qui leur est envoyé. Ils sont arbitrairement redirigés via ce courriel vers une des deux plateformes suivantes : https://www.trustpilot.com ou https://www.google.com. La publication des avis laissés sur ces plateformes est régie selon leur propre règlement.
A la fin de chaque location, le Locataire est invité par courriel à remplir un questionnaire de satisfaction lui permettant :
Pour accéder au Site Internet et au service, l’Utilisateur doit :
Si l’Utilisateur a recours à un logiciel de type « Pop-up Killer », le bon fonctionnement du Site Internet et du service ne peut être garanti.
En principe, le Site Internet est accessible 24h/24h, 7j/7.
Toutefois, l’Utilisateur reconnait que le Site Internet peut et sans que cette liste soit limitative :
En aucun cas, ces modifications ou ces impossibilités d’accès à l’Espace Locataire et/ou à l’Espace Propriétaire ne pourront donner lieu à indemnisation.
L’Utilisateur déclare également accepter les caractéristiques et limites de l’internet et avoir connaissance de la nature des réseaux de communication, en particulier, leurs performances techniques et le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. L’Utilisateur a également conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Toute perturbation ou dommage inhérent aux réseaux de communication constituera un cas de force majeure.
Home Attitude ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et même indirect résultant de l’utilisation du Site Internet et du service ainsi que de l’accès à internet, notamment de tout dommage causé au matériel informatique de l’Utilisateur, de toute perte financière ou de réputation.
L’Utilisateur est informé et accepte sans réserve que Home Attitude puisse à tout moment et sans préavis supprimer, ajouter ou modifier tout ou partie des fonctionnalités ou des caractéristiques du Site Internet et du service. L’Utilisateur est informé que le Site Internet peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites internet. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur quitte le Site Internet de Home Attitude. Home Attitude n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié sur ces sites internet qui sont édités et gérés par des tiers et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute conséquence résultant de l’utilisation du Site Internet et du service de tiers, en ce compris ceux des partenaires de Home Attitude.
L’Utilisateur reconnait que les photographies des Biens sont communiquées uniquement afin de donner une idée du Bien recherché par l’Utilisateur. Home Attitude ne sera, en aucune façon, responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, direct et indirect pouvant résulter d’une différence de perception de l’Utilisateur entre les photographies du Bien accessibles sur le site internet et la perception visuelle réelle du Bien propre à chaque Utilisateur lors de son entrée dans les lieux. Pour la parfaite information de l'Utilisateur, il est précisé qu’il est fait recours à la technologie dite des « cookies » sur le Site Internet.
L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation internet ou son terminal à cet effet. Ce paramétrage peut perturber la navigation de l'utilisateur sur le Site Internet et l'utilisation du service.
Un cookie (également appelé « traceur »), est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, téléphone ou tablette, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l’ordinateur, téléphone ou tablette dans lequel il est enregistré pendant sa durée de validité, soit pendant 13 mois.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du Site Internet et de vous adresser des contenus adaptés à vos centres d’intérêts. Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sauf lorsque votre consentement préalable a été donné ou lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée à en connaître.
Vous pouvez consulter la liste à jour des cookies en cliquant ici.
L’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l’objet de ces cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces cookies.
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Nous vous informons que tout paramétrage entrepris sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et notre site, ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation d’un cookie.
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Astuce : sur MAC, allez directement dans Firefox> Préférence> Vie Privée> et cochez simplement « Indiquez aux sites que je ne souhaite pas être pisté ».
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Conformément à la règlementation applicable et aux recommandations de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identification de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface.
Home Attitude concède à l’Utilisateur un droit d’utilisation du service proposé via le Site Internet à titre non exclusif, pour ses besoins propres, dans le monde entier, pendant tout le temps où il est utilisateur au sens des présentes CGU.
Les contenus présents sur le Site Internet ou accessibles par son intermédiaire sont la propriété de Home Attitude et, cas échéant, de ses partenaires.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas reproduire, modifier, adapter, transformer, publier, émettre, poster, transmettre ou distribuer, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de Home Attitude, les contenus du Site Internet ou accessibles par l’intermédiaire du Site Internet, tels que logos, textes, sons, graphiques ou images, bases de données.
Toute exploitation non expressément autorisée des contenus du Site Internet ou accessibles par l’intermédiaire du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle de Home Attitude ou de ses partenaires et constitue une contrefaçon. L'Utilisateur est donc informé que toute exploitation non expressément autorisée peut engager sa responsabilité civile ou pénale. Home Attitude se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre de tout Utilisateur qui n'aurait pas respecté cette interdiction.
Traitement et protection des données personnelles
Le Bailleur devra se conformer à la législation en vigueur en termes de fiscalité pour déclarer les revenus tirés des locations de son Bien Proposé.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
L’Utilisateur est informé de la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Si les parties ne trouvent pas d’accord à l’amiable, le litige peut être porté devant le tribunal compétent.